Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2013
Art. 5