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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2013
Art. 5