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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-652 du 18 juillet 2013 relatif à l'immobilisation des véhicules lors des contrôles de la taxe prévue à l'article 269 du code des douanes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-652 du 18 juillet 2013 relatif à l'immobilisation des véhicules lors des contrôles de la taxe prévue à l'article 269 du code des douanes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R325-3