Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-650 du 18 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-650 du 18 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs)
Le décret du 5 novembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.