Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 15