{ "article": { "LEGIARTI000027729448": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "3", "TYPE": "ENTIEREMENT_MODIF", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2999-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000027729448", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/27/72/94/LEGIARTI000027729448.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000027729981", "@num": "9", "#text": "Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 9 (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000026858948", "@nortexte": "MAEA1239441A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2012-12-28" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000027727699", "@nor": "MAEA1310880A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000027727699", "@c_titre_court": "Arrêté du 17 juillet 2013" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères", "@debut": "2013-07-20", "@id_txt": "LEGITEXT000027729441", "@c_titre_court": "Arrêté du 17 juillet 2013" } ], "@ministere": "Ministère des affaires étrangères", "@date_publi": "2013-07-19", "@date_signature": "2013-07-17" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000027729448", "@fin": "2999-01-01", "@num": "3", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000027727708", "@fin": "2999-01-01", "@num": "3", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012
\n Art. 9\n
\n

\n
\n
" } }, "LEGIARTI000027729981": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "9", "ETAT": "MODIFIE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2013-12-13", "DATE_DEBUT": "2013-07-20" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000027729981", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/27/72/99/LEGIARTI000027729981.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "NOTA": { "CONTENU": "
" }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000027729448", "@num": "3", "#text": "Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 3", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000027727699", "@nortexte": "MAEA1310880A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2013-07-17" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000026858948", "@nor": "MAEA1239441A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000026858948", "@c_titre_court": "Arrêté du 28 décembre 2012" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères", "@debut": "2013-03-01", "@id_txt": "LEGITEXT000026898839", "@c_titre_court": "Arrêté du 28 décembre 2012" } ], "@ministere": "Ministère des affaires étrangères", "@date_publi": "2012-12-30", "@date_signature": "2012-12-28", "@num_parution_jo": "0304" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000026898876", "@fin": "2013-07-20", "@num": "9", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2013-03-01", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000027729981", "@fin": "2013-12-13", "@num": "9", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2013-07-20", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000028321629", "@fin": "2016-01-01", "@num": "9", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2013-12-13", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000031836051", "@fin": "2020-01-01", "@num": "9", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2016-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000041428874", "@fin": "2022-09-01", "@num": "9", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2020-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000046171637", "@fin": "2999-01-01", "@num": "9", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2022-09-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000026858960", "@fin": "2999-01-01", "@num": "9", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

A la direction générale des affaires politiques et de sécurité :

\n
I. ― La direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, est compétente pour les questions traitées au sein de l'Organisation des Nations unies, de ses organes subsidiaires et des institutions spécialisées ainsi que de l'Organisation internationale de la francophonie et du Conseil de l'Europe. Elle veille à la cohérence des positions de la France dans les enceintes des organisations internationales. A cette fin, elle adresse aux représentations françaises auprès des organisations du système des Nations unies et du Conseil de l'Europe les instructions relatives à ces organisations.

\n
La sous-direction des affaires politiques suit les questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales traitées dans le cadre de l'organisation des Nations unies, de ses organes subsidiaires et des institutions spécialisées et, de manière générale, l'ensemble des questions évoquées au Conseil de sécurité des Nations unies.

\n
La sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires définit les politiques en matière de droits de l'homme dans les forums internationaux compétents. Elle traite des questions humanitaires suivies par l'Organisation des Nations unies et les autres organisations et institutions qui relèvent de la direction.

\n
La sous-direction des affaires économiques et budgétaires traite des questions budgétaires, financières, de gestion et de gouvernance de l'ensemble des organisations internationales. Elle est responsable des contributions internationales et veille à la cohérence institutionnelle, statutaire et administrative des organisations et à leur pilotage stratégique. Elle contribue, avec les services et administrations concernés, à la cohérence des positions de la France dans les enceintes traitant des questions économiques, sociales et environnementales au sein du système des Nations unies.

\n
La délégation des affaires francophones définit la politique en matière de francophonie multilatérale et traite des questions relatives à l'Organisation internationale de la francophonie et à ses opérateurs. Elle traite également des questions relatives à l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

\n
La délégation des fonctionnaires internationaux contribue à promouvoir la présence de personnels français dans les organisations internationales.

\n
II. ― Les missions des sous-directions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement sont les suivantes :

\n
La sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires définit la politique de non-prolifération nucléaire et des vecteurs d'armes de destruction massive ainsi que la politique de désarmement nucléaire. Elle suit la mise en œuvre des mesures de contrôle et de contre-prolifération dans ces domaines. Elle traite également des questions de sécurité spatiale et de défense anti-missiles.

\n
La sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE est compétente pour le suivi des forums multilatéraux de désarmement et de contrôle des armements, qu'ils aient une vocation généraliste ou spécialisée, à l'exception des questions nucléaires et balistiques. Elle assure le suivi des dossiers relatifs à la non-prolifération et au désarmement chimiques et biologiques. Sauf en ce qui concerne les secteurs nucléaire, balistique et spatial, elle traite des questions relatives à l'encadrement et au contrôle des exportations de produits ou de technologies déclarés sensibles ou stratégiques. Elle suit l'instruction des dossiers soumis à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre. Elle suit également les travaux de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

\n
La sous-direction des affaires stratégiques suit la politique de défense de la France et les opérations extérieures des forces françaises, notamment pour la gestion des crises ; elle traite des relations bilatérales en matière de sécurité et de défense avec nos principaux partenaires ; elle est en charge du suivi de la politique de la France au sein de l'OTAN et dans les différents cadres multinationaux existant en Europe ainsi que de la politique de sécurité et de défense commune.
La sous-direction des menaces transversales traite des menaces d'origine non étatique contre la sécurité du territoire et des intérêts nationaux. Elle traite des questions relatives à la lutte contre le terrorisme, le trafic des stupéfiants et la criminalité organisée en liaison avec les autres départements ministériels concernés.

\n
III. ― La direction de la coopération de sécurité et de défense est chargée de la coopération structurelle avec les Etats étrangers dans les domaines de la défense et de la sécurité, intérieure et civile. Elle met en œuvre, dans ces domaines, sous la forme de projets de coopération bilatéraux ou multilatéraux, des actions de formation, d'expertise et de conseil dont elle assure le pilotage stratégique et la gestion globale.

\n
Elle est chargée, en liaison avec la direction des affaires juridiques, du suivi des accords intergouvernementaux de coopération en matière de défense.

\n
Elle programme et conçoit des sessions internationales dont l'organisation est confiée à des organismes spécialisés dans les questions de sécurité et de défense.

\n
Elle statue, en liaison avec le ministère de la défense, sur les demandes d'autorisation de survol du territoire national par les aéronefs d'Etat étrangers et d'escale en France des bâtiments des marines militaires étrangères. Elle instruit aussi les demandes, vers l'étranger, de survol des aéronefs d'Etat français et d'escale des bâtiments de la marine nationale.

\n
La mission Afrique subsaharienne et la mission monde déterminent, conduisent et évaluent les actions de coopération de défense et de sécurité engagées en partenariat avec les Etats de leur zone géographique respective.

\n
La sous-direction des questions multilatérales et sectorielles étudie et met en œuvre l'ensemble des dialogues et partenariats multilatéraux concernant les actions de coopération de défense et de sécurité. Elle est également chargée de la cohérence thématique de ces actions, en appui de la prévention des conflits et de la reconstruction, en liaison avec la sous-direction de la gouvernance démocratique.

\n
La mission des moyens met en œuvre les actions de coopération, en liaison avec les services gestionnaires du ministère des affaires étrangères et des ministères concernés. A ce titre, elle conduit, entre autres, la gestion administrative, financière et des ressources humaines.

\n
IV. ― Sous la coordination du directeur général, les sous-directions, missions et cellule interministérielle des directions de l'Europe continentale, d'Afrique et de l'océan Indien, d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, des Amériques et des Caraïbes, d'Asie et d'Océanie suivent, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes ainsi que l'élaboration des stratégies pays et la coordination des actions de coopération et de développement pour leur zone géographique respective, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de leur zone de compétence. Ils sont consultés sur la répartition des moyens dans leur zone géographique.

\n
V. ― Une mission de coordination financière et administrative est chargée du pilotage et du suivi des moyens qui relèvent de la direction générale des affaires politiques et de sécurité, notamment en matière d'organisation, de fonctionnement, d'informatique et de personnel. Elle pilote aussi le programme qui lui est, le cas échéant, rattaché.

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000027729981", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000027727699", "id": "LEGIARTI000027729448", "typelien": "MODIFIE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000027729448", "liens_entrants": true }

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)