Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la nature, les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 1994
Art. 1, Sct. I. - Spécialité Surveillance et accueil., Art. 2, Art. 3, Sct. II. - Spécialité Maintenance des bâtiments et des matériels techniques.
, Art. 4, Art. 5, Sct. III. - Spécialité Bâtiments de France., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10