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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1962 CLASSEMENT DES AERODROMES SUIVANT LEUR USAGE AERONAUTIQUE ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 1962 CLASSEMENT DES AERODROMES SUIVANT LEUR USAGE AERONAUTIQUE ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION)


Sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-après, l'arrêté du 30 mars 1953 relatif à l'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique ainsi que tous les autres arrêtés ministériels portant ouverture ou agrément d'aérodromes en métropole et dans les départements d'outre-mer, sont abrogés.