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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1962 CLASSEMENT DES AERODROMES SUIVANT LEUR USAGE AERONAUTIQUE ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1962 CLASSEMENT DES AERODROMES SUIVANT LEUR USAGE AERONAUTIQUE ET CONDITIONS DE LEUR UTILISATION)


Les aérodromes figurant sur la liste n° 2 ci-annexée sont réservés à l'usage d'administration de l'Etat.

Toutefois, sur autorisation conjointe du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre dont dépendent ces aérodromes, ceux-ci peuvent être utilisés à titre temporaire ou dans des circonstances particulières par des aéronefs autres que ceux des administrations qui en ont la disposition. Les modalités de ladite autorisation font, s'il y a lieu, l'objet d'un avis aux navigateurs aériens.