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Article R123-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R123-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les conditions d'admission des auditeurs français et étrangers aux cycles de formation qualifiants et aux sessions de formation continue prévus à l'article R. 123-9 sont définies par le règlement intérieur de l'école prévu à l'article R. 123-20-1.

Pendant la durée des sessions de formation continue, les auditeurs sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur de l'école.