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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2013 relatif aux droits d'inscription à l'évaluation conduisant à la délivrance du brevet informatique et internet pour adultes)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mars 2013 relatif aux droits d'inscription à l'évaluation conduisant à la délivrance du brevet informatique et internet pour adultes)


Les recettes liées à la perception des droits d'inscription acquittés par les candidats auprès des régies de recettes des services académiques seront imputées sur l'attribution de produit ADP 06.2.088 « recettes provenant de la rémunération de prestations fournies par l'ensemble des services » au sein du programme 214 hors titre 2.