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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis)


En application de l'article L. 251-9 du code rural, tout arbre sur lequel la présence de ponte, de larve, ou de symptômes causés par Anoplophora glabripennis est confirmée est détruit par incinération ou par broyage en fragments de longueur, largeur et épaisseur inférieures à 2,5 cm selon les préconisations de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).