Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions)
Les autres articles de l'arrêté du 24 février 2009 susvisé demeurent inchangés.