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Article L3114-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L3114-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les dispositions du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement relatives aux appareils à pression sont applicables aux appareils de désinfection.