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LES DIX COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES

Les compétences professionnelles à acquérir au cours de la formation mettent en jeu des connaissances, des capacités à les mettre en œuvre et des attitudes professionnelles. Déclinées en fonction du métier exercé, professeurs, conseillers principaux d'éducation, elles sont toutes, à un titre ou à un autre, également indispensables.

1. Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable

Tout professeur contribue à la formation sociale et civique des élèves. En tant qu'agent public, il fait preuve de conscience professionnelle et suit des principes déontologiques : il respecte et fait respecter la personne de chaque élève, il est attentif au projet de chacun ; il respecte et fait respecter la liberté d'opinion ; il est attentif à développer une attitude d'objectivité ; il connaît et fait respecter les principes de la laïcité, notamment la neutralité ; il veille à la confidentialité de certaines informations concernant les élèves et leurs familles.
Il exerce sa liberté et sa responsabilité pédagogiques dans le cadre des obligations réglementaires et des textes officiels ; il connaît les droits des fonctionnaires et en respecte les devoirs.
L'éthique et la responsabilité du professeur fondent son exemplarité et son autorité dans la classe et dans l'établissement.
Connaissances :
Le professeur connaît :
― les valeurs de la République et les textes qui les fondent : liberté, égalité, fraternité ; laïcité ; refus de toutes les discriminations ; mixité ; égalité entre les hommes et les femmes ;
― les institutions (Etat et collectivités territoriales) qui définissent et mettent en œuvre la politique éducative de la nation ;
― les mécanismes économiques et les règles qui organisent le monde du travail et de l'entreprise ;
― la politique éducative de la France, les grands traits de son histoire et ses enjeux actuels (stratégiques, politiques, économiques, sociaux) en comparaison avec d'autres pays européens ;
― les grands principes du droit de la fonction publique et du code de l'éducation : les lois et textes réglementaires en relation avec la profession exercée, les textes relatifs à la sécurité des élèves (obligation de surveillance par exemple) et à la sûreté (obligation de signalement par exemple) ;
― le système éducatif, ses acteurs et les dispositifs spécifiques (éducation prioritaire, etc.) ;
― la convention internationale des droits de l'enfant ;
― ses droits et recours face à une situation de menace ou de violence ;
― l'organisation administrative et budgétaire des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement ;
― les règles de fonctionnement de l'école ou de l'établissement (règlement intérieur, aspects budgétaires et juridiques) ;
― les caractéristiques et les indicateurs de l'école ou de l'établissement d'exercice ;
― le projet de l'école ou de l'établissement d'exercice ;
― le rôle des différents conseils (conseil d'école, conseil des maîtres, conseil de cycle, d'une part, conseil d'administration, conseil pédagogique, conseil de classe, conseil de discipline, d'autre part).
Capacités :
Le professeur est capable :
― d'utiliser ses connaissances sur l'évolution et le fonctionnement du service public d'éducation nationale pour recourir aux ressources offertes ;
― de se situer dans la hiérarchie de l'institution scolaire ;
― de participer à la vie de l'école ou de l'établissement ;
― de repérer les signes traduisant des difficultés spécifiques des élèves dans le domaine de la santé, des comportements à risques, de la grande pauvreté ou de la maltraitance ;
― de contribuer, en coopérant avec des partenaires internes ou externes à l'institution, à la résolution des difficultés spécifiques des élèves ;
― de se faire respecter et d'utiliser la sanction avec discernement et dans le respect du droit.
Attitudes :
Agir de façon éthique et responsable conduit le professeur :
― à faire comprendre et partager les valeurs de la République ;
― à intégrer, dans l'exercice de sa fonction, ses connaissances sur les institutions, sur l'Etat (son organisation et son budget), sur ses devoirs de fonctionnaire ;
― à respecter dans sa pratique quotidienne les règles de déontologie liées à l'exercice du métier de professeur dans le cadre du service public d'éducation nationale ;
― à respecter les élèves et leurs parents ;
― à respecter et faire respecter le règlement intérieur, les chartes d'usage des ressources et des espaces communs ;
― à respecter, à sensibiliser et faire respecter les droits et devoirs en matière d'usage du numérique dans la société de l'information ;
― à collaborer à la réalisation d'actions de partenariat engagées entre l'établissement et son environnement économique, social et culturel ;
― à prendre en compte la dimension civique de son enseignement.

2. Maîtriser la langue française pour enseigner et communiquer

Dans son usage de la langue française, tant à l'écrit qu'à l'oral, le professeur doit être exemplaire, quelle que soit sa discipline.
Il est attentif à la qualité de la langue chez ses élèves. Qu'il présente des connaissances, fournisse des explications ou donne du travail, il s'exprime avec clarté et précision, en tenant compte du niveau de ses élèves. Il sait décrire et expliquer simplement son enseignement à la diversité de ses interlocuteurs, en particulier les parents.
Connaissances :
Tout professeur possède les connaissances attendues d'un diplômé de l'enseignement supérieur, dans la maîtrise de la langue écrite et orale (vocabulaire, grammaire, conjugaison, ponctuation, orthographe).
Le professeur des écoles connaît en outre :
― les mécanismes d'apprentissage du langage en maternelle et le développement des capacités d'expression orale tout au long de la scolarité primaire ;
― les mécanismes d'apprentissage de la lecture et ses obstacles ;
― les méthodes d'enseignement de la lecture et de l'écriture ;
― les règles fondamentales de l'orthographe et de la grammaire.
Capacités :
Le professeur est capable :
― de repérer les obstacles à la lecture, les déficiences du langage oral et écrit en identifiant les difficultés que peuvent rencontrer les élèves ;
― de construire des séquences d'enseignement qui visent des objectifs de développement de l'expression orale et écrite des élèves ;
― de communiquer avec clarté et précision et dans un langage adapté à l'écrit comme à l'oral :
― avec les élèves, au cours des apprentissages (transmission des connaissances, organisation du travail en classe et du travail personnel à fournir...) ;
― avec les parents, au cours des échanges personnalisés ou collectifs.
Attitudes :
Le souci d'amener les élèves à maîtriser la langue conduit le professeur :
― à intégrer dans les différentes situations professionnelles l'objectif de maîtrise de la langue orale et écrite par les élèves ;
― à veiller dans toutes les situations d'enseignement ou éducatives au niveau de langue des élèves, à l'écrit et à l'oral.

3. Maîtriser les disciplines et avoir une bonne culture générale

Une bonne maîtrise des savoirs enseignés est la condition nécessaire de l'enseignement.
Le professeur a une connaissance approfondie et élargie de sa ou de ses disciplines et une maîtrise des questions inscrites aux programmes. Il connaît les composantes du socle commun de connaissances et de compétences, les repères annuels de sa mise en œuvre, ses paliers et ses modalités d'évaluation. Il aide les élèves à acquérir les compétences exigées en veillant à la cohérence de son projet avec celui que portent les autres enseignements.
Il possède aussi une solide culture générale qui lui permet de contribuer à la construction d'une culture commune des élèves. Il pratique au moins une langue vivante étrangère.
Connaissances :
Le professeur des écoles connaît :
― les objectifs de l'école primaire et du collège ;
― les concepts et notions, les démarches et les méthodes dans chacun des champs disciplinaires enseignés à l'école primaire.
Le professeur des lycées et collèges :
― connaît les objectifs de l'école primaire, du collège et du lycée ;
― maîtrise l'ensemble des connaissances dans sa ou ses disciplines et élargit sa culture aux disciplines connexes ;
― situe sa ou ses disciplines, à travers son histoire, ses enjeux épistémologiques, ses problèmes didactiques et les débats qui la traversent.
Capacités :
Le professeur des écoles est capable :
― d'organiser les divers enseignements en les articulant entre eux dans le cadre de la polyvalence ;
― de profiter de la polyvalence pour construire les apprentissages fondamentaux ;
― d'insérer dans les apprentissages les exercices spécifiques et systématiques pour développer les automatismes (lecture, écriture, calcul, grammaire, orthographe, éducation physique, etc.).
Le professeur du second degré est capable d'organiser l'enseignement de sa discipline en cohérence avec les autres enseignements.
Attitudes :
La maîtrise scientifique et disciplinaire du professeur le conduit à :
― une attitude de rigueur scientifique ;
― à participer à la construction d'une culture commune des élèves.

4. Concevoir et mettre en œuvre son enseignement

Le professeur est un spécialiste de l'enseignement de sa ou de ses disciplines, c'est-à-dire qu'il est capable d'assurer, sur la durée d'une année scolaire, l'apprentissage effectif de ses élèves dans le cadre d'un enseignement collectif. Pour cela, il maîtrise la didactique de sa ou de ses disciplines, et il est capable de mettre en œuvre des approches pluridisciplinaires ; il connaît les processus d'apprentissage et les obstacles que peuvent rencontrer les élèves et la manière d'y remédier ; il est capable d'élaborer des programmations et de répartir les apprentissages dans le temps. Il sait prendre en compte ce qui a été réalisé précédemment.
Le professeur peut être appelé à participer aux actions de formation continue des adultes et aux formations par apprentissage et être formé en conséquence.
Connaissances :
Le professeur connaît :
― les objectifs à atteindre pour un niveau donné, dans le cadre de son enseignement ou de son domaine d'activité ;
― les programmes d'enseignement et les principales ressources, notamment numériques, qui le concernent à tous les niveaux d'enseignement des premier et second degrés ;
― les fondements de la psychologie de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte, les processus d'apprentissage des élèves et les obstacles possibles à ces processus ;
― les différents supports et les outils notamment numériques nécessaires à la conception et à la mise en œuvre des apprentissages.
Capacités :
Le professeur est capable :
― de définir des objectifs d'apprentissage à partir des références des textes officiels ;
― de raisonner en termes de compétences ;
― de mettre en œuvre une progression et une programmation sur l'année et sur le cycle ;
― de mettre en œuvre une progression différenciée selon les niveaux des élèves ;
― de s'appuyer sur ses connaissances des processus d'apprentissage des élèves et de la psychologie de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte ;
― d'intégrer dans son enseignement l'usage des technologies numériques ;
― de prendre en compte les résultats des évaluations dans la construction d'une progression pédagogique ;
― d'intégrer dans son enseignement la prévention des risques professionnels.
Attitudes :
Le professeur est conduit :
― à développer des approches pluridisciplinaires et transversales fondées sur les convergences et les complémentarités entre les disciplines ;
― à construire des activités permettant d'acquérir la même compétence par le biais de plusieurs disciplines ;
― à mettre sa discipline au service de projets ou dispositifs pluridisciplinaires ;
― à apprécier la qualité des documents pédagogiques (manuels scolaires numériques ou non et livres du professeur associés, ressources documentaires numériques ou non, logiciels d'enseignement...).

5. Organiser le travail de la classe

Le professeur sait faire progresser tous les élèves d'une classe aussi bien dans la maîtrise des connaissances, des capacités et des attitudes que dans le respect des règles de la vie en société ; ses exigences portent sur les comportements et il fait en sorte que les élèves attachent de la valeur au travail personnel et collectif.
Connaissances :
L'école est partie prenante dans la formation des futurs citoyens. A ce titre, elle doit dispenser les règles du vivre ensemble, inciter à la tolérance et au respect d'autrui. Cette mission d'éducation suppose que l'école est elle-même un lieu où la violence est exclue. A cette fin, il est essentiel que les futurs professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation disposent des connaissances de base en matière de gestion des groupes et des conflits.
Capacités :
Le professeur est capable :
― de prendre en charge un groupe ou une classe, de faire face aux conflits, de développer la participation et la coopération entre élèves ;
― d'organiser l'espace de la classe et le temps scolaire en fonction des activités prévues ;
― d'organiser les différents moments d'une séquence ;
― d'adapter les formes d'interventions et de communication aux types de situations et d'activités prévues (postures, place, interventions, vérification des consignes, etc.).
Attitudes :
Dans toute situation d'enseignement, le professeur veille à instaurer un cadre de travail permettant l'exercice serein des activités.

6. Prendre en compte la diversité des élèves

Le professeur met en œuvre les valeurs de la mixité, qu'il s'agisse du respect mutuel ou de l'égalité entre tous les élèves.
Il sait différencier son enseignement en fonction des besoins et des facultés des élèves, afin que chaque élève progresse. Il prend en compte les différents rythmes d'apprentissage, accompagne chaque élève, y compris les élèves à besoins particuliers. Il sait faire appel aux partenaires de l'école en tant que de besoin.
Il connaît les mécanismes de l'apprentissage dont la connaissance a été récemment renouvelée, notamment par les apports de la psychologie cognitive et des neuro-sciences.
Il amène chaque élève à porter un regard positif sur l'autre et sur les différences dans le respect des valeurs et des règles communes républicaines.
Connaissances :
Le professeur connaît :
― les éléments de sociologie et de psychologie lui permettant de tenir compte, dans le cadre de son enseignement, de la diversité des élèves et de leurs cultures ;
― les dispositifs éducatifs de la prise en charge de la difficulté scolaire et des élèves en situation de handicap.
Capacités :
Le professeur est capable :
― de prendre en compte les rythmes d'apprentissage des élèves ;
― de déterminer, à partir des besoins identifiés, les étapes nécessaires à l'acquisition progressive des savoirs et des savoir-faire prescrits ;
― d'adapter son enseignement à la diversité des élèves (pédagogie différenciée, aide personnalisée, programme personnalisé de réussite éducative) en s'appuyant notamment sur les outils numériques à sa disposition et à celle des élèves ;
― dans le premier degré, de contribuer, avec les personnels qualifiés, à la mise en œuvre des aides spécialisées ;
― au lycée de mettre en œuvre l'accompagnement personnalisé ;
― de participer à la conception d'un \"projet personnalisé de scolarisation\", d'un \"projet d'accueil individualisé\" pour les élèves à besoins particuliers et les élèves handicapés ou malades en s'appuyant sur des démarches et outils adaptés et sur les technologies de l'information et de la communication.
Attitudes :
Le professeur veille :
― à préserver l'égalité et l'équité entre élèves ;
― à ce que chaque élève porte un regard positif sur lui-même et sur l'autre.

7. Evaluer les élèves

Le professeur sait évaluer la progression des apprentissages et le degré d'acquisition des compétences atteint par les élèves. Il utilise le résultat des évaluations pour adapter son enseignement aux progrès des élèves. Il fait comprendre aux élèves les principes d'évaluation et développe leurs capacités à évaluer leurs propres productions. Il communique et explique aux parents les résultats attendus et les résultats obtenus.
Connaissances :
Le professeur connaît :
― les différentes évaluations qu'il peut être amené à pratiquer ainsi que les usages qui peuvent en être faits ;
― les principes et outils de validation et de certification.
Capacités :
Le professeur est capable :
― de comprendre les fonctions de l'évaluation ;
― de concevoir des évaluations aux différents moments de l'apprentissage, c'est-à-dire :
― définir le niveau d'exigence de l'évaluation ;
― utiliser différentes méthodes d'évaluation (tests, feuilles de positions, grilles d'observation...) ;
― adapter le support et le questionnement en référence aux objectifs et au type d'évaluation que l'on souhaite mener ;
― expliciter les consignes, guider les élèves dans la préparation de l'évaluation ;
― expliciter les critères de notation ;
― analyser les réussites et les erreurs constatées ;
― concevoir des activités de remédiation et de consolidation des acquis (exercices d'entraînement, exercices de mémorisation oraux ou écrits, activités d'aide, de soutien et d'approfondissement, etc.) ;
― de développer les compétences des élèves dans le domaine de l'autoévaluation ;
― de pratiquer la validation des acquis, l'évaluation certificative (examens, contrôle en cours de formation, compétences linguistiques incluses dans le cadre européen commun de référence pour les langues, paliers de validation du socle commun, B2i...).
Attitudes :
Le professeur pratique l'évaluation dans le cadre d'une relation claire et de confiance et pour cela :
― il mesure ses appréciations ;
― il valorise l'exercice et le travail personnel des élèves ;
― il veille à ce que chaque élève soit conscient de ses progrès, du travail et des efforts qu'il doit produire.

8. Maîtriser les technologies de l'information et de la communication

Tout professeur est concerné par l'usage des outils numériques et leur intégration dans les pratiques pédagogiques. Au sortir de sa formation universitaire, il doit avoir acquis les compétences d'usage et de maîtrise raisonnée des techniques de l'information et de la communication dans sa pratique professionnelle.
Les connaissances et les capacités attendues sont celles relatives aux compétences du certificat informatique et internet de niveau 2 \"enseignant\", attesté dans le cadre du master.
Connaissances :
Le professeur maîtrise :
― les connaissances relatives aux compétences inscrites dans le référentiel du C2I de niveau 2 \"enseignant\" ;
― les droits et devoirs liés aux usages des TIC.
Capacités :
Le professeur est capable de :
― concevoir, préparer et mettre en œuvre des contenus d'enseignement et des situations d'apprentissage s'appuyant sur les outils et ressources numériques ;
― participer à l'éducation aux droits et devoirs liés aux usages des technologies de l'information et de la communication ;
― s'impliquer dans l'éducation à un usage civique, éthique et responsable des réseaux numériques ouverts sur l'internet et à leurs risques et dangers éventuels ;
― utiliser les TIC et les outils de formation ouverte et à distance pour actualiser ses connaissances ;
― travailler en réseau avec les outils du travail collaboratif.
Attitudes :
Le professeur observe une attitude :
― critique vis-à-vis de l'information disponible ;
― réfléchie et responsable dans l'utilisation des outils interactifs exigée des élèves.
Il actualise ses connaissances et compétences au cours de son exercice professionnel.

9. Travailler en équipe et coopérer avec les parents et les partenaires de l'école

Le professeur participe à la vie de l'école ou de l'établissement. Il contribue également à la vie de l'institution scolaire à l'échelle de la circonscription du premier degré, du département, de l'académie, ou même à celle du territoire national en participant à la formation initiale et continue des professeurs.
Il travaille avec les équipes éducatives de l'école et de ses classes ainsi qu'avec des enseignants de sa ou de ses disciplines. Le conseil des maîtres à l'école, le conseil pédagogique au collège ou au lycée constituent des instruments privilégiés du travail en équipe.
Le professeur coopère avec les parents et les partenaires de l'école.
Il aide l'élève à construire son projet d'orientation.
Connaissances :
Le professeur connaît :
― le rôle et la fonction des associations de parents d'élèves ;
― les partenaires et les interlocuteurs extérieurs à l'école avec lesquels il est amené à travailler ;
― pour ce qui le concerne, les conventions et protocoles liant le ministère de l'éducation nationale à d'autres ministères ou organismes ;
― les dispositifs d'aide à l'insertion des élèves ;
― les procédures d'orientation et les différentes voies dans lesquelles les élèves peuvent s'engager.
Capacités :
Le professeur est capable :
― d'inscrire sa pratique professionnelle dans l'action collective de l'école ou de l'établissement, notamment :
― dans le domaine de la programmation des enseignements ;
― dans le domaine de l'évaluation (supports et échelles d'évaluation harmonisés, livrets scolaires, bulletins trimestriels...) ;
― dans le domaine de l'orientation ;
― dans le domaine de l'aide et de l'insertion des élèves, en collaboration avec les autres personnels (professeurs principaux, conseillers principaux d'éducation, enseignants du réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté [RASED], personnels d'orientation et du secteur médico-social...) ;
― dans le domaine de l'éducation artistique et culturelle par la connaissance des principaux partenaires (professionnels et établissements relevant du ministère chargé de la culture, collectivités territoriales, associations) ;
― dans le domaine des partenariats éducatifs avec les services de l'Etat (culture, emploi, justice, police, environnement et développement durable, défense...) ;
― de communiquer avec les parents :
― en contribuant à l'établissement d'un dialogue constructif dans le but de les informer sur les objectifs de son enseignement ou de son activité, de rendre compte des évaluations dans un langage adapté, d'examiner les résultats, les aptitudes de leurs enfants, les difficultés constatées et les possibilités d'y remédier ;
― en mobilisant ses connaissances dans le domaine de l'orientation pour aider l'élève et ses parents dans l'élaboration d'un projet professionnel ;
― de contribuer, en coopérant avec des partenaires internes ou externes à l'institution, à la résolution des difficultés spécifiques des élèves dans le domaine de la santé, des comportements à risques et de la grande pauvreté ou de la maltraitance ;
― d'utiliser les possibilités offertes par les services éducatifs installés auprès des musées et autres institutions culturelles, notamment dans le cadre de l'éducation artistique et culturelle ;
― de favoriser l'engagement des parents dans la vie de l'établissement comme dans la valorisation des savoirs ;
― de travailler via les réseaux numériques professionnels ;
― de s'impliquer dans des tâches de formation.
Attitudes :
Le professeur observe, dans l'exercice de son activité professionnelle, une attitude favorisant le travail collectif, le dialogue avec les parents et la dimension partenariale.

10. Se former et innover

Le professeur met à jour ses connaissances disciplinaires, didactiques et pédagogiques. Il sait faire appel à ceux qui sont susceptibles de lui apporter aide ou conseil dans l'exercice de son métier.
Il est capable de faire une analyse critique de son travail et de modifier, le cas échéant, ses pratiques d'enseignement.
Connaissances :
Le professeur connaît l'état de la recherche :
― dans sa discipline ;
― dans le domaine de la didactique, de la pédagogie et de la transmission de savoirs (processus d'apprentissage, didactique des disciplines, utilisation des technologies de l'information et de la communication...).
Le professeur connaît la politique éducative de la France.
Capacités :
Le professeur est capable de tirer parti des apports de la recherche et des innovations pédagogiques pour actualiser ses connaissances et les exploiter dans sa pratique quotidienne.
Attitudes :
Le professeur fait preuve de curiosité intellectuelle et sait remettre son enseignement et ses méthodes en question.
Il s'inscrit dans une logique de formation professionnelle tout au long de la vie, notamment via les réseaux numériques.

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\n
La maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au moment de la titularisation.

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Conseil d'Etat, décision n° 341775 du 28 novembre 2011, article 1er : L'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est annulé en tant qu'il abroge les dispositions de l'arrêté interministériel du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres autres que celles de son article 5 et de la troisième partie de son annexe.

Conseil d'Etat, 1er juin 2012 , article 1er : Les annulations prononcées par les articles 1er et 2 de la décision n° 341775, 343288, 343336 et 343362 du Conseil d’Etat du 28 novembre 2011 prennent effet à la date du 31 juillet 2012. Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision, dans lesquelles aurait été soulevée l’illégalité des dispositions annulées, les effets produits par celles-ci antérieurement à la présente annulation sont regardés comme définitifs.

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L'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2006\n
\n
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DES MAÎTRES., Art. ANNEXE
\n
\n

\n
" } }, "LEGIARTI000022501655": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "4", "ETAT": "ABROGE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2013-09-01", "DATE_DEBUT": "2010-09-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000022501655", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/22/50/16/LEGIARTI000022501655.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000027725559", "@num": "2", "#text": "Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 2", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000027721614", "@nortexte": "MENE1315928A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2013-07-01" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000022485632", "@nor": "MENH1012598A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000022485632", "@c_titre_court": "Arrêté du 12 mai 2010" }, { "@fin": "2013-09-01", "#text": "Arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier", "@debut": "2010-09-01", "@id_txt": "LEGITEXT000022501639", "@c_titre_court": "Arrêté du 12 mai 2010" } ], "@ministere": "Ministère de l'éducation nationale", "@date_publi": "2010-07-18", "@date_signature": "2010-05-12" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "ABROGE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000022501655", "@fin": "2013-09-01", "@num": "4", "@etat": "ABROGE", "@debut": "2010-09-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000022485645", "@fin": "2999-01-01", "@num": "4", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

\n
Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

" } }, "LEGIARTI000022501657": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "1", "ETAT": "ABROGE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2013-09-01", "DATE_DEBUT": "2010-09-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000022501657", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/22/50/16/LEGIARTI000022501657.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "NOTA": { "CONTENU": "
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\n
La liste des dix compétences que les professeurs, les documentalistes et les conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté.

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000022501651", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000027721614", "id": "LEGIARTI000027725559", "typelien": "ABROGE" }, { "article_id": "LEGIARTI000022501653", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000027721614", "id": "LEGIARTI000027725559", "typelien": "ABROGE" }, { "article_id": "LEGIARTI000022501657", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000027721614", "id": "LEGIARTI000027725559", "typelien": "ABROGE" }, { "article_id": "LEGIARTI000022501649", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000027721614", "id": "LEGIARTI000027725559", "typelien": "ABROGE" }, { "article_id": "LEGIARTI000022501655", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000027721614", "id": "LEGIARTI000027725559", "typelien": "ABROGE" } ], "texte_version": { "LEGITEXT000022501639": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "ETAT": "ABROGE", "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000874749", "#text": "Décret n° 70-738 du 12 août 1970", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000874749", "@numtexte": "70-738", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1970-08-12" }, { "@id": "JORFTEXT000000306772", "#text": "Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000306772", "@numtexte": "72-581", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1972-07-04" }, { "@id": "JORFTEXT000000500138", "#text": "Décret n°72-580 du 4 juillet 1972", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000500138", "@numtexte": "72-580", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1972-07-04" }, { "@id": "JORFTEXT000000861758", "#text": "Décret n° 80-627 du 4 août 1980", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000861758", "@numtexte": "80-627", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1980-08-04" }, { "@id": "JORFTEXT000000350637", "#text": "Décret n° 90-680 du 1 août 1990", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000350637", "@nortexte": "MENF9001953D", "@numtexte": "90-680", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1990-08-01" }, { "@id": "JORFTEXT000000528079", "#text": "Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000528079", "@nortexte": "MENF9203951D", "@numtexte": "92-1189", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1992-11-06" }, { "@id": "JORFTEXT000000366828", "#text": "Décret n°94-874 du 7 octobre 1994", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000366828", "@nortexte": "FPPA9400088D", "@numtexte": "94-874", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1994-10-07" }, { "@id": "LEGIARTI000027725559", "@num": "2", "#text": "Arrêté du 1er juillet 2013 - art. 2", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000027721614", "@nortexte": "MENE1315928A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2013-07-01" }, { "#text": "code de l'éducation", "@sens": "source", "@typelien": "CITATION" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 12 mai 2010", "DATE_FIN": "2013-09-01", "TITREFULL": "Arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier", "DATE_DEBUT": "2010-09-01" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000022485632", "NOR": "MENH1012598A", "DATE_PUBLI": "2010-07-18", "DATE_TEXTE": "2010-05-12", "NUM_PARUTION": 164, "NUM_SEQUENCE": 6, "DERNIERE_MODIFICATION": "2013-09-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGITEXT000022501639", "URL": "texte/version/LEGI/TEXT/00/00/22/50/16/LEGITEXT000022501639.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "LEGI" } }, "NOTA": { "CONTENU": "

Arrêté du 1er juillet 2013, article 2 : L'arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires, lauréats des concours de recrutement ouverts antérieurement au 1er septembre 2013.

" }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 mai 2010,
Arrête :

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Fait à Paris, le 12 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation)