Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.