Article L5795-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Article L5795-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Aucun marin de moins de seize ans révolus ne peut être embarqué à titre professionnel sur un navire immatriculé dans les Terres australes et antarctiques françaises.