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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à la prime de sélection des juments trotteur français)
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à la prime de sélection des juments trotteur français)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10