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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à la prime de sélection des juments trotteur français)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à la prime de sélection des juments trotteur français)


La prime est versée à partir de la naissance du premier produit et est maintenue jusqu'à l'âge de 18 ans inclus, sous réserve :
― que la jument soit saillie jusqu'à l'âge de 17 ans inclus par un étalon, conformément aux dispositions de l'article 1er ;
― que la jument soit toujours vivante au 1er juillet de l'année en cours.