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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-628 du 16 juillet 2013 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de pharmacien)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-628 du 16 juillet 2013 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de pharmacien)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-659 du 4 mai 2012
Art. 4