Article L5765-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
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Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du II de l'article L. 5514-1, les mots : " mettant en œuvre " sont remplacés par les mots : " applicables en Nouvelle-Calédonie et équivalentes à celles prévues par ".