Article L5543-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
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Est puni des peines prévues à l' article L. 2316-1 du code du travail le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation ou à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué de bord.