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Article R611-62-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/07/2013
au
01/01/2018
(Code de la sécurité sociale)
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Article R611-62-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/07/2013
au
01/01/2018
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions de l'article R. 217-12 sont applicables aux directeurs des caisses de base.