Article R217-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R217-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Dans le cadre des dispositions qui régissent le personnel, et sauf en ce qui concerne l'agent comptable, le directeur prend toute décision d'ordre individuel nécessaire à la gestion du personnel et notamment nomme aux emplois, règle l'avancement, assure la discipline et procède aux licenciements. Il désigne les agents chargés de l'intérim des emplois de direction à l'exception de celui d'agent comptable.