Article L5522-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Article L5522-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)
Une veille visuelle et auditive appropriée, adaptée en toutes circonstances, est assurée en permanence à bord du navire en vue de prévenir tout risque d'accident maritime.