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Article L557-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L557-56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

L'autorité administrative compétente peut prescrire toute condition de vérification, d'entretien ou d'utilisation des produits ou des équipements en vue de remédier au risque constaté.