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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R217-10


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 5 : Personnel Personnel, Art. R217-12


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R611-62-1