Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-624 du 15 juillet 2013 relatif aux agents de direction et aux agents comptables des organismes de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R123-45
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R123-45-2, Sct. Paragraphe 1er : Liste d'aptitude et parcours professionnel, Art. R123-45, Art. R123-45-1, Art. R123-47, Sct. Paragraphe 2 : Nomination, Art. R123-47-1, Art. R123-47-2, Art. R123-47-3, Art. R123-47-7, Art. R123-47-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R123-46
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R123-47-1