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Article L515-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L515-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Les personnes susceptibles d'être touchées par un accident majeur identifié dans l'étude de dangers mentionnée à l'article L. 512-1 reçoivent régulièrement, sans qu'elles aient à le demander, des informations sur les mesures de sécurité et la conduite à tenir en cas d'accident majeur. Ces actions d'information sont menées aux frais des exploitants.