Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-623 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-300 du 17 mars 2009
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 1, Sct. Titre II : Dispositions relatives à l'Etat, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : Dispositions relatives aux établissements publics de l'Etat
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-300 du 17 mars 2009 Art. 10, Art. 11