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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-623 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-623 du 16 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-300 du 17 mars 2009
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-300 du 17 mars 2009
Sct. Titre Ier : Dispositions générales