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Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable)

Article 34 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L3112-1, Art. L3114-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1811-2