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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Chapitre Ier bis : Les sociétés de participations financières de la profession vétérinaire, Art. L241-18


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L241-14
















A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L203-1, Art. L241-1, Art. L241-2, Art. L241-3, Art. L241-17, Art. L242-1, Art. L242-2, Art. L242-3, Art. L242-4, Art. L242-5, Art. L242-6, Art. L242-7