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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable)

Données brutes

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. L5521-1, Art. L5521-2, Art. L5521-2-1, Art. L5521-3, Art. L5521-4, Sct. Chapitre II : Effectifs, veille et nationalité, Art. L5522-1, Art. L5522-2, Art. L5522-3, Art. L5522-4, Art. L5523-5, Art. L5523-6, Art. L5612-3