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Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable)

Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. TITRE VI : LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS, Sct. Chapitre unique, Art. L461-1, Art. L461-2