ASSIGNATIONS SPÉCIFIQUES
1. Assignation des services des douanes
a) Dépenses après ordonnancement et recettes
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) |
Receveur régional des douanes d'Ile-de-France |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône |
b) Dépenses sans ordonnancement
SERVICE LIQUIDATEUR | DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
Direction interrégionale des douanes de Lille |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques du Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord |
Direction interrégionale des douanes de Rouen |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime |
Direction interrégionale des douanes de Lyon |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône |
Direction interrégionale des douanes de Metz |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
Direction interrégionale des douanes de Nantes |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
Direction interrégionale des douanes de Dijon |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or |
Direction interrégionale des douanes de Montpellier |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault |
Direction interrégionale des douanes de Bordeaux |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
Direction interrégionale des douanes de Méditerranée |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
Direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de la Martinique |
Direction régionale des douanes de Guyane |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de la Guyane |
Direction régionale des douanes de Guadeloupe |
RHÔNE (CSP national, sauf IDF) |
Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe |
Direction de Paris Est (Boissy Saint-Léger) |
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
Direction interrégionales des douanes de Roissy |
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) |
Receveur régional des douanes d'Ile-de-France |
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France |
PARIS (CSP région IDF et administration centrale) |
Directeur départemental des finances publiques de Seine-Sainte-Denis |
2. Assignation du centre de services partagés interministériel de Corse
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
CORSE-DU-SUD |
Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
3. Assignation des centres de services partagés interministériels
des départements et collectivités d'outre-mer
DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES déconcentrés des finances publiques assignataire |
GUADELOUPE |
GUADELOUPE |
MARTINIQUE |
MARTINIQUE |
GUYANE |
GUYANE |
LA RÉUNION |
LA RÉUNION |
POLYNÉSIE FRANÇAISE |
POLYNÉSIE FRANÇAISE |
WALLIS-ET-FUTUNA |
WALLIS-ET-FUTUNA |
MAYOTTE |
MAYOTTE |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON |
NOUVELLE-CALÉDONIE |
NOUVELLE-CALÉDONIE |
4. Assignation spécifique de services de la direction générale des finances publiques
SERVICE | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
Centre de services partagés de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux |
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économique et financier |
Directeur des résidents à l'étranger et des services généraux en qualité de comptable public principal de l'Etat à l'initiative de la liquidation de dépenses sans ordonnancement avant règlement |
5. Assignation spécifique de services du ministère de la justice
SERVICE | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
Centre de services partagés de la Cour de cassation et du Conseil supérieur de la magistrature |
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice |
6. Assignation spécifique de l'Agence nationale des fréquences
RECETTES | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
Recettes ordonnancées en application de l'article R. 52-3-19 du code des postes et des communications électroniques |
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économiques et financiers |