Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique et l'arrêté du 19 septembre 2011 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010
Art. 6, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. V. - Disposition spécifique, Art. 10