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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 13/07/2013 au 01/03/2014 (Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études)

ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION
DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)

A.-Ministère des affaires étrangères

CATÉGORIE DE PERSONNELS	COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
Personnels en fonctions sur le territoire national	Trésorier-payeur général pour l'étranger

B.-Ministère de la culture et de la communication

CATÉGORIE DE PERSONNELS	COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnels des écoles normales supérieures d'architecture	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

C.-Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

CATÉGORIE DE PERSONNELS	COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
Personnels des services centraux	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés de métropole	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés des départements d'outre-mer hors Mayotte	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine

D.-Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

ACADÉMIE	COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
Créteil (enseignement supérieur)	Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Paris (enseignement du 1er et du 2e degré)

E.-Ministère de l'économie et des finances

SERVICE	COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières	Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France	Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports	Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Centre informatique douanier d'Osny	Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Services spécialisés de la direction générale des finances publiques
Ecole nationale des finances publiques	Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris	Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est (La Plaine-Saint-Denis)	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (La Plaine-Saint-Denis)	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction des grandes entreprises (Pantin)	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin)	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin)	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand)	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye)	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer hors Mayotte	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Service commun des laboratoires des ministères économiques et financiers
Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine

F.-Ministère de l'intérieur

SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS	COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de l'Ain	Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture de l'Aisne	Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord
Préfecture de l'Allier	Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture des Alpes-Maritimes	Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Ardennes	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de l'Ariège	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de l'Aube	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de l'Aude	Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de l'Aveyron	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture du Calvados	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture du Cantal	Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture de Charente	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de Charente-Maritime	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture du Cher	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Corrèze	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de la Corse-du-Sud	Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de la Haute-Corse	Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de la Côte-d'Or	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de la Creuse	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture du Doubs	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de l'Eure	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Eure-et-Loir	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture du Jura	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture du Gard	Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de la Haute-Garonne	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture du Gers	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de l'Hérault	Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture d'Indre	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture d'Indre-et-Loire	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de Loir-et-Cher	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Loire	Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture de la Haute-Loire	Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture de la Loire-Atlantique	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture du Loiret	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture du Lot	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de Lozère	Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de Maine-et-Loire	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Manche	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Marne	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de la Haute-Marne	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de la Mayenne	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Nièvre	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de l'Oise	Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord
Préfecture de l'Orne	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture du Puy-de-Dôme	Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture des Hautes-Pyrénées	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture des Pyrénées-Orientales	Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture du Bas-Rhin	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture du Haut-Rhin	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture du Rhône	Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Préfecture de la Haute-Saône	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de la Saône-et-Loire	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture de la Sarthe	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Seine-Maritime	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture des Deux-Sèvres	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de la Somme	Directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord
Préfecture du Tarn	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de Tarn-et-Garonne	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture du Var	Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Préfecture de la Vendée	Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Préfecture de la Vienne	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de la Haute-Vienne	Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Préfecture de l'Yonne	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Préfecture du Territoire de Belfort	Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon	Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises (archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam, Terre Adélie, îles Eparses)	Directeur régional des finances publiques de La Réunion
Personnels de la sécurité routière rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion avec le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie	Cf. annexe I

G.-Services du Premier ministre.-Juridictions administratives et financières

SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS	COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Haute-Corse, Côte-d'Or, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Rhône, Somme, Var)	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Doubs, Haute-Garonne, Hérault, Gard, Loire-Atlantique, Loiret, Puy-de-Dôme, Seine-Maritime, Haute-Vienne)	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er janvier 2013
Chambres régionales des comptes	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris

H.-Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère de l'égalité des territoires et du logement

SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL	COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Personnel en poste à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Personnel en poste dans le département de Seine-et-Marne (délégation de gestion avec la direction départementale territoriale)	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Personnel en poste dans les départements des Yvelines et de l'Essonne (délégation de gestion avec les directions départementales territoriales)	Directeur départemental des finances publiques des Yvelines
Personnel en poste dans le département du Val-d'Oise (délégation de gestion avec la direction départementale territoriale)	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Délégation de gestion avec le ministère chargé de l'agriculture
Personnels des services centraux relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par l'arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste à l'administration centrale)	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par l'arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les services déconcentrés)	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble (Isère)	Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Service d'études techniques des routes et autoroutes de Sourdun (Seine-et-Marne)	Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine
Personnels de catégorie A en poste dans les départements d'outre-mer	Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Personnels de catégories B et C en poste dans les départements d'outre-mer	Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique. - Assistants de service social, infirmiers d'Etat, lieutenants de port, adjoints techniques d'Etat, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agents des services techniques et personnels non titulaires (hors "Berkani")
Alsace	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013
Aquitaine	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014
Auvergne	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013
Basse-Normandie	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013
Bourgogne	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014
Bretagne	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013
Centre	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014
Champagne-Ardenne	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014
Corse	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014
Franche-Comté	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014
Haute-Normandie	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013
Ile-de-France	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er avril 2014
Languedoc-Roussillon	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014
Limousin	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013
Lorraine	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013
Midi-Pyrénées	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014
Nord-Pas-de-Calais	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014
Pays de la Loire	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er avril 2014
Picardie	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014
Poitou-Charentes	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014
Rhône-Alpes hors Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014
Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013
Personnels nouvellement affectés à compter du 1er juin 2013	Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013
Personnels en poste dans les structures du réseau scientifique constitutives du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Centre d'études techniques de l'équipement de l'Est	Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er juillet 2013
Centre d'études techniques de l'équipement d'Ile-de-France	Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013
Centre d'études techniques de l'équipement de Méditerranée	Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013
Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie	Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013
Centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre	Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er juillet 2013
Centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest	Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013
Centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest	Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013
Centre d'études techniques maritimes et fluviales	Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013
Service d'études techniques des routes et autoroutes	Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013
Ingénieurs des ponts, des eaux et forêts	Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013
Personnels nouvellement affectés à compter du 1er juillet 2013	Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er juillet 2013