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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-613 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-613 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009
Art. 2