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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)


Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2013.