Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-612 du 10 juillet 2013 modifiant les livres Ier, II et IV du code du travail applicable à Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R225-8, Art. R225-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. D223-3, Art. R223-3, Art. D223-4, Sct. Section 3 : Prise des congés, Art. D223-5, Art. D223-6, Sct. Section 4 : Indemnités de congés, Art. D223-7, Sct. Section 5 : Dispositions pénales, Art. R223-8, Sct. CHAPITRE V : Autres congés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R225-10, Art. R225-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R225-7, Art. R225-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R225-12, Art. R225-14, Art. R225-13, Art. R225-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R225-5, Art. R225-7, Sct. Section 1 : Congé de formation économique et sociale et de formation syndicale, Art. R225-1, Art. R225-2, Art. R225-3, Art. R225-4, Art. R225-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte. Art. R225-11, Art. R225-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R223-1, Art. D223-1, Art. D223-2, Sct. Section 2 : Durée du congé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R225-9, Art. R225-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte. Sct. CHAPITRE III : Congés payés, Sct. Section 1 : Droit au congé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R225-6, Art. R225-8