Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 avril 2008 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien d'études du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2008
Art. Annexe IV