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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.