Article 10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 03/08/2005 au 31/12/2025 (Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.