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Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)


Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.