Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2005
Art. 8