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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2005
Art. 8