Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-607 du 9 juillet 2013 relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R4424-11