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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-604 du 9 juillet 2013 relatif à la prise en charge des cotisations des bénéficiaires de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi-service universel (CESU))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-604 du 9 juillet 2013 relatif à la prise en charge des cotisations des bénéficiaires de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi-service universel (CESU))



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D133-19, Art. D133-20, Art. D133-22