Articles

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général)

Département de la programmation et des moyens :


Le département de la programmation et des moyens assure le secrétariat des programmes dont le secrétaire général est le responsable.


A ce titre :


― il propose la définition des objectifs et des indicateurs de résultats et en assure le suivi ;


― il coordonne l'action des responsables de budget opérationnel de programme et assure le pilotage des programmes auprès du secrétariat général, des services déconcentrés, des services à compétence nationale et opérateurs qui sont rattachés au secrétaire général, ainsi que, le cas échéant, auprès des autres directions générales concernées ;


― il assure la prévision, l'exécution budgétaire et le compte-rendu de l'exécution des programmes ;


― il est responsable du contrôle de gestion pour les programmes.


Il représente le secrétaire général auprès des autres responsables de programme ;

Il est responsable de la coordination de la programmation et de suivi de l'exécution budgétaire des budgets opérationnels de programme du secrétariat général.

Il propose au secrétaire général les choix de répartition des crédits et des effectifs entre les services du secrétariat général.

Il assure la gestion et le suivi des moyens logistiques et budgétaires affectés au fonctionnement du secrétariat général, en liaison avec les autres services du secrétariat général.

Il contribue à la définition de la politique des ressources humaines s'appliquant au secrétariat général. Il participe à la gestion collective des agents et à l'élaboration du plan de formation, à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à la programmation des recrutements au niveau ministériel. Il veille au respect du plafond d'emploi des services du secrétariat général.